Conditions générales d'utilisation
Mise à jour : juillet 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'usage du
service PlumeRV, un outil de gestion de rendez-vous en ligne destiné
aux praticiens indépendants, édité par EI JML et accessible via
plumerv.com et les espaces <nom-choisi>.plumerv.net.
2. Acceptation
L'inscription à PlumeRV implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU ainsi que de la politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.
3. Description du service
PlumeRV permet à un praticien indépendant de gérer ses disponibilités, de recevoir des demandes de rendez-vous en ligne, de suivre ses clients et ses paiements, et de synchroniser optionnellement ces rendez-vous avec Google Agenda. Chaque inscription crée un espace dédié et isolé (sous-domaine propre) sur l'infrastructure PlumeRV.
4. Inscription et essai gratuit
L'inscription est réservée aux professionnels majeurs, capables de contracter. Chaque compte donne droit à un essai gratuit de 14 jours, sans obligation de paiement immédiat. À l'issue de l'essai, l'accès à l'espace est suspendu si aucun abonnement n'est souscrit ; l'espace et l'ensemble des données associées sont définitivement supprimés au plus tard 30 jours après la fin de l'essai en l'absence de souscription.
5. Tarifs et paiement
PlumeRV propose deux formules d'abonnement mensuel, sans engagement de durée : l'offre Essentiel et l'offre Complet. Les tarifs en vigueur sont affichés sur la page d'inscription. Le paiement est prélevé mensuellement par carte bancaire via un prestataire de paiement tiers. L'abonnement peut être résilié à tout moment, sans préavis ni frais, depuis votre espace.
6. Résiliation et suppression des données
Vous pouvez résilier votre abonnement et supprimer votre espace à tout moment depuis votre compte. La suppression est définitive et irréversible : l'ensemble des données de votre espace (rendez-vous, clients, configuration) est effacé. EI JML se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de non-respect des présentes CGU, notamment en cas d'usage frauduleux ou d'impayé prolongé.
7. Responsabilité
PlumeRV est fourni « en l'état ». Des efforts raisonnables sont faits pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, sans garantie de disponibilité continue. EI JML ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du service, ni des conséquences d'une indisponibilité temporaire liée à la maintenance ou à des causes indépendantes de sa volonté. Il appartient à chaque praticien de respecter ses propres obligations professionnelles, réglementaires et déontologiques dans l'usage qu'il fait du service.
8. Propriété intellectuelle
Le logiciel PlumeRV, son code, sa marque et l'ensemble des contenus du site plumerv.com sont la propriété de EI JML et protégés par le droit d'auteur. Les données saisies par chaque praticien (clients, rendez-vous, contenus personnalisés de son espace) restent sa propriété.
9. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est détaillé dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence des tribunaux français.
Contact
Pour toute question relative à ces conditions : contact@plumerv.com.